Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Enseignement Supérieur et Recherche
19/10/2018
Projet ID - FAB (Innovation Design Fabrication) - Ecole des Mines - CPER 2015-2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
19/10/2018
- Domaine départemental de Marseilleveyre - Dépollution du Littoral Sud - Convention de mise en sécurité des dépôts massifs de scories présents sur le littoral des Calanques entre Mont Rose et Callelongue entre la Ville de Marseille, Aix-Marseille-Métropole Provence, l?Etat, l?Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Personnes du bel âge
19/10/2018
Résidences autonomie : attribution du forfait autonomie 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
19/10/2018
Convention relative au financement des CeGIDD du Conseil départemental 13 pour l'année 2018.
Personnes du bel âge
19/10/2018
Subventions de partenariat pour la réalisation d'actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
Aides aux communes
19/10/2018
Transfert d'aides financières au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - 4ème répartition.
Personnes du bel âge
19/10/2018
Convention pour le financement d'une aide à domicile mutualisée dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur les unités de vie des résidences sociales Adoma.
Patrimoine
19/10/2018
Convention de mise à disposition de locaux du Groupe KEDGE Business School à Luminy, en vue de l?organisation de journées de dépistage par le CeGIDD. -
Patrimoine
19/10/2018
Convention précaire et révocable entre le département et l'association Vendredi 13 pour l'occupation de locaux sis traverse Santi à Marseille (13015).