Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
19/10/2018
Réglements des décisions budgétaires modificatives de l'exercice 2018.
Domaines départementaux et espaces naturels
19/10/2018
- Parc départemental de l'Arbois, - Convention de chasse avec la société communale de chasse d'Aix-en-Provence.
Agriculture
19/10/2018
Protection des végétaux : Subvention au Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON 13) pour la lutte contre le chancre coloré du platane - Année 2018.
Culture
19/10/2018
Museon Arlaten-Convention de dépôt au Museon Arlaten de deux objets appartenant au Musée de l?Empéri de Salon-de-Provence.
Agriculture
19/10/2018
Agrométéorologie : Lutte contre les risques agro-climatiques - Année 2018.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
19/10/2018
Réactualisation de l'Atlas des Paysages des Bouches-du-Rhône.
Agriculture
19/10/2018
Aide aux structures d'encadrement technique des agriculteurs (CETA) - Année 2018.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
19/10/2018
CPER 2015-2020. Convention relative au financement des travaux de la ligne de la Côte Bleue.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
19/10/2018
Attribution d'une subvention d'investissement au SDIS 13.
Patrimoine
19/10/2018
Prise en location de 7 places de stationnement destinées à La MDS Pressensé-Joliette à Marseille 13002.