Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
19/10/2018
Fonds de Péréquation Départemental des Taxes Additionnelles aux Droits de Mutation - Année 2017.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
19/10/2018
Avis du Département sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire Marseille Provence arrêté le 28 juin 2018.
Domaines départementaux et espaces naturels
19/10/2018
Domaine départemental de Jean le Maître - Echange de terrain avec la commune de Simiane-Collongue.
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19/10/2018
Convention de partenariat avec la ville de Vitrolles pour l'organisation d'ateliers de stimulation du langage et de la communication pour les enfants préscolaires.
Patrimoine
19/10/2018
Cession à la commune d'Aubagne d'un local situé ZAC de la Garenne à Aubagne.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
19/10/2018
Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels - 2ème répartition 2018.
Finances
19/10/2018
Bilans financiers des opérations de la SPL Terra 13 dans le cadre de sa dissolution-confusion.
Aides aux communes
19/10/2018
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l'été 2016 - 7ème répartition.
Collèges
19/10/2018
Participation financière du département du Gard au fonctionnement des collèges des Bouches du Rhône à recrutement interdépartemental. Année 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
19/10/2018
Deuxième répartition de subventions à des associations ?uvrant dans le domaine de la petite enfance.