Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Logement
30/03/2018
Dérogation à la règle de caducité des subventions de fonctionnement.
Administration générale et services généraux
30/03/2018
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l'exercice de sa fonction de représentation du Département.
Culture
30/03/2018
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - 1ère répartition et 2 capitales provençales de la culture 2018.
Collèges
30/03/2018
Demande de remboursements de transports année scolaire 2017-2018: 2ème répartition.
Logement
30/03/2018
SEMISAP: aide à la construction de 39 logements locatifs sociaux "Résidence Arceau" à Salon-de-Provence.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Dispositif "classes transplantées" aides financières aux familles des enfants issus de quartiers prioritaires.
Politique de la Ville
30/03/2018
SA d'HLM Erilia : aide à la rénovation du centre social la Garde à Marseille 13ème.
Domaines départementaux et espaces naturels
30/03/2018
Domaine départemental de la Barasse - Convention entre le Département et le lycée professionnel Camille Jullian.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Convention de partenariat portant sur une expérimentation pour la formation, l'insertion et le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA entre la Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le département des Bouches-du-Rhône.
Culture
30/03/2018
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - Convention de partenariat avec la Ville de Marseille en faveur de l?Opéra pour l'année 2018.