Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Personnes du bel âge
30/03/2018
Solde de la subvention d'investissement octroyé à l' établissement pour personnes âgées (EHPAD) Résidence Griffeuille à Arles géré par l'association Entraide des Bouches-du-Rhône.
Logement
30/03/2018
SA d'HLM Logis Méditerranée : aide à la construction de 66 logements locatifs sociaux à Sénas.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Appel à projets Fonds social européen 2018/2020.
Culture
30/03/2018
Soutien à l'économie culturelle et aux artistes - Propositions d'acquisitions d'?uvres d'art.
Logement
30/03/2018
OPH 13 Habitat : aide à l'acquisition-amélioration de 8 logements locatifs sociaux dans le cadre du P.N.R.Q.A.D du centre ancien de Marignane.
Domaines départementaux et espaces naturels
30/03/2018
Réserve Naturelle Nationale de Sainte-Victoire - Programmation 2018.
Routes
30/03/2018
RD 32 - Saint-Etienne du Grès Reclassement dans la voirie communale.
Sports
30/03/2018
Aide au développement du sport départemental manifestations sportives : 2ème répartition.
Patrimoine
30/03/2018
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit du 22 décembre 2006 passée avec l'association Provence Tourisme.
Domaines départementaux et espaces naturels
30/03/2018
Domaines Départementaux - Convention de partenariat scientifique avec la Mairie d'Aix-en-Provence.