Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action "module d'insertion entrée linguistique (MIEL)": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et le centre d'innovation pour l'emploi et le reclassement social (CIERES).
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'entreprise d'insertion Lou Maker.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Nouveaux modèles de convention-type encadrant les financements relatifs à la politique publique d'insertion sociale et professionnelle.
Aides aux communes
30/03/2018
Commune de Gréasque - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2017.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Tarascon espace emploi famille (TEEF).
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action de socialisation linguistique coopérative : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Scop Performance Méditerranée.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action"plateforme accueil coordination linguistique" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et SCOP ADREP Formation.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action sociolinguistique et alphagarde: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Ligue de l'Enseignement - FAIL 13 (Maison pour Tous (MPT) Kléber).
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action "atelier de mobilisation par la confection textile": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association d'aide aux populations précaires et immigrées (AAPPI).
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action " aphabétisation langue orale active (LOA)": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et scop adrep formation.