Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Domaines départementaux et espaces naturels
30/03/2018
Domaines départementaux - Etat des coupes de bois 2018.
Domaines départementaux et espaces naturels
30/03/2018
Domaine départemental du Mont Paon. Demande de soumission au régime forestier de parcelles acquises en 2017 auprès du SIVU des Canonnettes.
Patrimoine
30/03/2018
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain destiné à la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Trets.
Bâtiments départementaux
30/03/2018
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur des biens départementaux.
Domaines départementaux et espaces naturels
30/03/2018
Domaine Départemental de Roques-Hautes. Convention d'autorisation d'usage de terrains pour la pratique du vol libre sur le massif Sainte-Victoire.
Sports
30/03/2018
Achat de prestations auprès de la société Rainbow Pro Cycling , propriétaire de l'équipe "Delko Marseille Provence KTM", pour la saison sportive 2019.
Sports
30/03/2018
Achat de prestations auprès de l'Olympique de Marseille pour la saison sportive 2018/2019.
Routes
30/03/2018
RD72e - Lamanon - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (études).
Routes
30/03/2018
RD17d - Lamanon - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (études).
Logement
30/03/2018
Habitat Marseille Provence : aide à la réhabilitation de 40 logements sociaux dans le cadre du PRU Flamants-Iris.