Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Routes
30/03/2018
RD368 - Boulevard urbain multimodal (BUM) - Gignac-la-Nerthe - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (études) et de financement par subvention.
Sports
30/03/2018
Achat de prestations auprès du club sportif Fos Provence Basket pour la saison sportive 2018/2019.
Sports
30/03/2018
Achat d'espaces publicitaires, de places et de loges lors de la saison sportive 2018-2019 de l'équipe de Handball masculine de division 1 du "Pays d'Aix Université Club".
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action d'accès aux soins dans le domaine de la santé mentale : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et le centre hospitalier Valvert.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action "Prévention de l'entrée et de l'installation des jeunes dans le dispositif RSA" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association mission locale de Marseille.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Signature de la charte de collaboration pour l'emploi "Lab'emploi" sur le territoire du pays salonais.
Logement
30/03/2018
SA d'HLM Erilia : aide à la réalisation de 6 logements locatifs sociaux à Marseille 16ème arrondissement.
Logement
30/03/2018
SA d'HLM Grand Delta Habitat : aide à l'acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux à Salon-de-Provence.
Sports
30/03/2018
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 2ème répartition 2018.
Administration générale et services généraux
30/03/2018
Mise à la réforme de mobiliers et matériels divers.