Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Avenant n°1 à la convention "épicerie solidaire d'Endoume" entre le Département des Bouches-du-Rhône et le centre socio-culturel d'Endoume.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action " parrainage vers l'emploi des jeunes diplômés BAC+3 et plus, de moins de 30 ans et bénéficiaires du RSA": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Nos quartiers ont des talents (NQT).
Patrimoine
30/03/2018
Avenant n° 2 au bail commercial en date du 9 août 1989 portant sur l'ensemble immobilier abritant la maison de retraite Château de Fontainieu, sis chemin de Fontainieu, Quartier St-Joseph, à Marseille (13014).
Vie Associative
30/03/2018
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2018: subventions de fonctionnement (1ère répartition).
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Frip insertion.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Insermode.
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Action d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association la Fibre solidaire.
Politique de la Ville
30/03/2018
Approbation du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain cofinancés par l?ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain pour Marseille, porté par la Métropole Aix-Marseille Provence.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
30/03/2018
Subvention d'équipement pour la reconstruction du bâtiment sanitaire du centre gérontologique départemental.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
30/03/2018
Aménagement Numérique : Cotisation du Conseil départemental 13 à l'Association des Villes et des Collectivités pour les Communications Electroniques de l'Audiovisuel (AVICCA) pour 2018.