Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
25/05/2018
Acquisition d'un immeuble sis 122 La Canebière à Marseille 13001.
Patrimoine
25/05/2018
Projet de cession d'un bien immobilier situé chemin des trois francs, zac Val de Durance à Peyrolles-en-Provence à la société Loste Tradi France du groupe Grand Saloir Saint Nicolas.
Développement économique - Emploi
25/05/2018
Partenariat 2018 en faveur des Unions Départementales de Syndicats.
Collèges
25/05/2018
Collège Honoré Daumier à Martigues : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.
Patrimoine
25/05/2018
Cession de la parcelle CO 175, chemin du temple (Arles) à la Communauté d'Agglomération Arles, Crau Camargue Montagnette.
Vie Associative
25/05/2018
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 2ème répartition 2018; 2) Soutien aux Médias Associatifs - 2ème répartition 2018; 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 2ème répartition 2018.
Ressources humaines
25/05/2018
Autorisations d'occupation temporaire pour la restauration sur le site de l'HD13
Jeunesse
25/05/2018
Appel à projets Séjours Sportifs, Educatifs et Culturels pour les collégiens des Bouches-du-Rhône, édition 2019
Ports
25/05/2018
Aide au développement des activités portuaires - Attribution d'une subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer