Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Culture
16/12/2016
Partenariat culturel - Dispositif Aide aux salles de cinéma - Année 2016
Culture
16/12/2016
Archives départementales - Convention de coproduction entre le Conseil départemental - Archives départementales et l?Institut National de l?Audiovisuel pour le développement d?un site web vidéo
Culture
16/12/2016
Partenariat culturel - Subvention de fonctionnement aux associations - Soutien à la langue et aux traditions provençales - 6e répartition - Année 2016
Culture
16/12/2016
Partenariat culturel - Subventions aux associations en équipement - 5ème répartition
Culture
16/12/2016
Archives départementales - Convention de partenariat avec l?Unité Mixte de Recherche TELEMME (Université Aix-Marseille et CNRS) dans le cadre de l?exposition «Plus forts»
Logement
16/12/2016
Aide départementale à la création de 10 logements à Meyreuil par la Phocéenne d'Habitations
Insertion sociale et professionnelle
16/12/2016
Action "Relais Accueil RSA des Baumettes" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'Association Socioculturelle et Sportive du Centre Pénitentiaire des Baumettes
Tourisme
16/12/2016
Top Cruise 2016 - Modification de la subvention au Club de la Croisière Marseille Provence
Culture
16/12/2016
Musée départemental Arles antique - 3 conventions de partenariat avec les musées du Vatican, l?association française de Peinture murales antique (AFPMA), l?association Instrumentum
Vie Associative
16/12/2016
Soutien à la vie associative - Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé - Exercice 2016 - Subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d'investissement (3ème répartition).