Le Plan Climat Energie Territorial

Le plan climat constitue le volet "énergie - climat" de l'agenda21. C'est dans ce cadre que le Département a engagé depuis quatre ans une démarche volontaire pour diminuer les émissions des gaz à effet de serre avec dans un premier temps, la mise en place d'un bilan carbone et le lancement dès 2010 d'un plan d'actions.

La réglementation

environnement

Avec le Grenelle de l’Environnement, la France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Elle a, par ailleurs, adopté son premier Plan national d’adaptation au changement climatique en juillet 2011.

L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement oblige les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à réaliser leur bilan des émissions de gaz à effet de serre ainsi que leur Plan Climat Energie Territorial et à décliner, à l’échelle territoriale, les objectifs d’atténuation et d’adaptation.

Le Décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 et la circulaire du 23 décembre 2011 relatifs aux bilans des émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat énergie territoriaux explicitent les modalités d’élaboration de ces documents.

Le Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Collectivité

Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Collectivité

Le Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) a pour objet de quantifier les émissions de Gaz à Effet de Serre produites par le Département au cours de l'année 2011 sur le périmètre obligatoire qui comprend :

  • Les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (uniquement détenues pour les sources mobiles)
  • Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale

Ainsi la collectivité a réalisé son BEGES en utilisant la méthode "Bilan Carbone ®", méthode de comptabilisation des Gaz à Effet de Serre développée par l'ADEME qui permet de mesurer l'impact global d'une activité sur l'environnement grâce à une nouvelle unité de mesure : l'équivalent CO2 ou l'équivalent Carbone.

Après l'identification des postes relevés comme les plus émetteurs en Gaz à Effet de Serre, ce BEGES vise à mettre en place des actions de réductions les plus efficaces possibles qui sont développées à travers les différentes fiches-actions du Plan Climat Energie Territorial.

Consultez le BEGES du Département 13

Le Plan Climat Energie Territorial de la collectivité

Le Plan Climat Energie Territorial est un document d’orientation de nature stratégique qui comporte un plan d’actions décliné sur 5 ans. Ce document a pour objet de présenter la stratégie énergie climat de la collectivité.

Il est composé de trois parties :

  • Les enjeux globaux et locaux de la lutte contre le changement climatique.
  • La démarche mise en œuvre par le Département et ses engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique.
  • Les fiches actions qui répertorient l’ensemble des orientations stratégiques adoptées par la collectivité dans les domaines de l’adaptation et de l’atténuation.

Trois annexes viennent compléter le projet de Plan Climat Energie Territorial : le « Diagnostic synthétisé de l’étude des impacts du changement climatique sur le territoire des Bouches-du-Rhône », le « questionnaire déplacements » des agents de la collectivité, et un glossaire.

Consultez le Plan Climat Energie Territorial (pdf. 12Mo)